Article 1. Objet : Ces conditions générales sont applicables à tous les locataires ayant réservé un séjour Au Domaine de Rochebonne et sont réservés à l’usage exclusif des locations de vacances de la SARL Domaine de Rochebonne. Le mot “locataire” désigne le ou les locataires qui ont prealablement a leur arrivée ou lors de leur arrivée, effectué une réservation pour un logement de vacances auprès de la SARL Domaine de Rochebonne. Toute reservation effectuee aupres de la SARL Domaine de Rochebonne constitue un contrat. La société SARL Domaine de Rochebonne est propriétaire et administrateur du site internet www.seasidefrance.com. Seule la loi française est applicable au contrat.

Article 2. Dispositions Générales : 

La SARL Domaine de Rochebonne s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Article 3. Conclusion du contrat et paiement : Des arrhes seront versées dès la réservation du logement de vacances d’un montant représentant au minimum 30% du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la location. Le solde sera versé au plus tard 1 mois avant votre arrivée. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura versé le montant représentant au minimum 30% du prix de la location, soit par CB lors d’une réservation sur Internet soit par virement bancaire lors d’une réservation manuelle (à laquelle s’ajouteront des frais de dossiers).

Les charges non incluses dans le loyer (en moyenne et haute saison) doivent être acquittées en début de séjour.

Article 4. Frais de ménage et Suppléments en option. Ces prix sont pour toute la durée de votre séjour quelle que soit la durée. 

Pour les logements: Gite 1 (La chaumière), Gîte 2 (La Charrue), Gite 3 (Le chai), Gîte 4 (Le pressoir), Gîte 5 (La Cave), Gîte 6 (Le four à pain), Gîte 7 (La mangeoire) et Gîte 8 (Le studio)

  • Ménage fin de séjour: 100.00 €. Si vous ne prenez pas cette option il faudra laisser le logement propre et rangé tel que vous l’avez trouvé, équipement de ménage fourni mais les produits sont à votre charge. Un check-list de ménage vous sera fourni lors de votre arrivée
  • Serviettes et linge de lit: 16.00 € par personne (les lits seront faits à votre arrivée)
  • Linge de lit uniquement: 8.00 € par personne (les lits seront faits à votre arrivée)
  • Chaise haute: 5.00 €
  • Lit bébé: 5.00 €
  • Chien ou chat: 50.00 € (Nous accueillons nos amis les animaux toute l’année sauf en juillet et août)
  • Personne supplémentaire 40 à 150 € selon la saison (enfant ou adulte)

 

Pour le logements: Le Château de Rochebonne: Ménage fin de séjour: compris dans le prix de la location ( sauf accord préalable)

  • Serviettes et linge de lit: compris dans le prix de la location ( sauf accord préalable)
  • Chaise haute: 5.00 €
  • Lit bébé: 5.00 €
  • Chien ou chat: 50.00 € (Nous accueillons nos amis les animaux toute l’année sauf en juillet et août)
  • Personne supplémentaire 40 à 150 € selon la saison (enfant ou adulte)

Article 5. Durée : Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant a la SARL Domaine de Rochebonne , après état des lieux.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord de la SARL Domaine de Rochebonne .

Article 6. Utilisation des lieux : La SARL Domaine de Rochebonne  fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée sauf si le locataire a payé l’option de ménage. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable de la  SARL Domaine de Rochebonne . La sous-location est interdite au preneur, même

à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû a la SARL Domaine de Rochebonne .

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable de la SARL Domaine de Rochebonne .

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord de la SARL Domaine de Rochebonne , il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, la SARL Domaine de Rochebonne  sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

Article 7: Règlement intérieur 

SÉCURITÉ DE LA PISCINE: La piscine n’est pas surveillée. La sécurité des enfants est la SEULE RESPONSABILITÉ des adultes / tuteurs / parents. Le portail de la piscine doit toujours être fermée et ne doit jamais être maintenue ouverte pour quelque raison que ce soit. La SARL Domaine de Rochebonne ne sera pas tenu responsable pour quelconque dommage matériel ou corporel causé par la négligence des locataires ou autres vacanciers.

La piscine est pour tout le monde, alors soyez respectueux des autres clients.

Nous ne tolérerons aucun type de comportement agressif. Toute personne ayant un comportement agressif ou qui est en colère, criant ou manquant de respect envers les autres invités ou la direction sera obligée de partir immédiatement. 

La SARL Domaine de Rochebonne se réserve le droit de mettre fin au séjour d’un locataire sans justifier ses motivations. 

C’est un endroit familial et adapté aux enfants et n’est absolument pas adapté à tout type de fête. Pas de bruit après 22h. Si vous décidez d’écouter de la musique, vous devez prendre en compte les autres invités et au volume minimum. Pas de musique après 22h.

Article 8. Accueil d’animaux : Si la SARL Domaine de Rochebonne  accepte l’accueil d’animaux domestiques, le locataire doit lui préciser les animaux qui l’accompagnent. Le recto du contrat précise les conditions tarifaires d’accueil de ces animaux. Un règlement intérieur défini par la SARL Domaine de Rochebonne peut préciser les modalités d’accueil de ces animaux.

Article 9. Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par la SARL Domaine de Rochebonne ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au Domaine de Rochebonne  les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec la SARL Domaine de Rochebonne ou son mandataire. Si le Domaine de Rochebonne ou son mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire sous huitaine.

Article 10. Conditions de résiliation :

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

  1. a) Résiliation à l’initiative du locataire

En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au Domaine de Rochebonne , et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et la SARL Domaine de Rochebonne  peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis par la SARL Domaine de Rochebonne qui peut demander le paiement du solde de la location.

  1. b) Résiliation à l’initiative de la SARL Domaine de Rochebonne 

En cas d’annulation par la SARL Domaine de Rochebonne , celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.

  1. c) En cas de résiliation en cours de contrat

Lorsque la résiliation du contrat par la SARL Domaine de Rochebonne  intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise par la SARL Domaine de Rochebonne . La SARL Domaine de Rochebonne  se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».

Article 11. Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du SARL Domaine de Rochebonne n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 12. Assurances : La SARL Domaine de Rochebonne dispose d’une assurance de responsabilité Civile professionnelle auprès de ______________ Numéro ________________

Article 13. Litiges : Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au Domaine de Rochebonne, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :

– si le contrat a été signé par la SARL Domaine de Rochebonne et le locataire,

– si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,

– à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

Réservez vos vacances

Veuillez noter que lors de votre réservation, de juillet à fin août, nous ne prenons que les réservations d’une semaine complète du samedi au samedi. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos options de paiement flexibles, veuillez nous contacter.